COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du jeudi 5 JANVIER 2012

Etaient présents : M. MATELET (pouvoir de Mme LUDER). MM. HENRY. DUCROT. CHEVALIER. Mme CHARPENTIER. M. BAUBION. Mme MAILLARD. M. GAUTIER. Mme CARRE. Mme VOISIN.

Etaient absents excusés : Mmes LUDER. CALVIGNAC. PETIAUX.

Non excusé : M. PROVENDIER

Secrétaire de séance : M. HENRY

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

. L’Amicale du regroupement pédagogique sollicite la Commune de Ouerre pour l’octroi d’une subvention pour le 8^ème festival « Le rendez-vous » qui aura lieu les 29 et 30 juin prochain à Marsauceux. Le Conseil Municipal accepte d’octroyer une subvention de 200€ à l’Amicale du regroupement pédagogique, cette somme sera inscrite à l’article 6574 au budget primitif 2012.

. Le Centre de Formations d’Apprentis de Joué les Tours sollicite une subvention pour financer les actions éducatives développées au sein de leur établissement où un élève domicilié de Ouerre y est scolarisé. Le Conseil émet un avis défavorable à cette demande et indique que c’est le rôle de l’Etat d’aider ce genre d’initiatives plutôt que les communes.

. M. le Maire informe le Conseil que le montant maximum de subvention au titre du fonds départemental de péréquation accordé aux communes est en hausse pour 2012, celui de la commune de Ouerre est de 24.500€ au lieu de 19.000€ en 2011, ce qui permettra de financer davantage d’investissements.

PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire fait part au Conseil de la volonté de Mme HANICOT Chantal, adjointe technique, de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er mai 2012 auprès de ses différents employeurs. Cependant, elle souhaite continuer à travailler quelques heures pour la Commune. M. le Maire après s’être entretenue avec elle, accepte que Mme HANICOT Chantal continue à travailler pour la commune après le 1^er mai, il faudra alors que le Conseil Municipal créée un poste pour un contrat à durée déterminée.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

. SPANC : les diagnostics des assainissements sont quasiment terminés sur la commune de Ouerre et n’ont pas posé de problèmes majeurs aux techniciennes chargées de ces contrôles. M. le Maire relève un point positif à la suite de ce travail : les habitants ont tous pris connaissance de leur dispositif existant qu’il soit ou non conforme aux normes actuelles et cela a permis d’identifier pour certains de réels dysfonctionnements que les habitants eux-mêmes ignoraient. M. le Maire a demandé à être consulté lors de la signature définitive des diagnostics par le Président de la CCLVD.

M. Matelet a également rappelé qu’il était défavorable au « tout à l’égout » ; il a rédigé un article détaillé sur ce sujet dans le bulletin municipal 2012.

. Intercommunalité : M. le Maire informe le Conseil que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a voté un amendement pour inscrire le périmètre actuel des Villages du Drouais dans la constitution d’une éventuelle agglomération du Pays Drouais (76 communes), regroupant ainsi d’autres communautés de communes limitrophes. La conduite des études à sa mise en œuvre est fixée au 1^er janvier 2014. M. Matelet s’était opposé à cette proposition au sein de la communauté de communes car, selon lui, la CCLVD a une taille suffisante et cohérente pour mener ses projets et elle a fait preuve de son efficacité et de sa capacité d’autonomie depuis 10 ans. Mais un courant majoritaire a suivi le Président Lethuillier ; selon lui la CCLVD, si elle restait seule, serait perçue comme opposée l’agglomération et il valait mieux céder.

M. Ducrot est surpris que les Conseils Municipaux n’aient pas été consultés pour cette décision.

M. Matelet précise qu’il y aura vote en 2014, lorsque les projets auront été élaborés : les communes devront alors voter pour l’adhésion ou non à une fusion. D’ici là, M. Matelet compte s’investir largement dans les travaux préparatoires.

URBANISME 

Permis de construire déposé :

M. TEMAM et Melle CHEVALIER, rue de la libération à Fontaine, pour la construction d’une maison d’habitation.

TRAVAUX DE VOIRIE

. Le devis de réparation à l’église suite aux dégâts occasionnés par la foudre a été renvoyé à l’entreprise GOUGEON, après la visite de l’expert. Le montant des travaux s’élève à 4.272,11€, alors que le montant pris en charge par l’assurance est de 2.064€ ; le parafoudre et une partie de la main d’œuvre n’ont pas été retenus, car le parafoudre n’était pas bien installé par rapport aux installations électriques.

M. Henry signale un problème de prolifération importante de pigeons au niveau du clocher de l’église, ce qui pose problème pour certains riverains ; il propose d’installer un pigeonnier à proximité afin de pouvoir récupérer les œufs et limiter ainsi la reproduction. Il a été également proposé de demander à un garde-chasse de les détruire.

. M. Fillon, Conseiller Général a transmis à la Mairie une liste des routes départementales situées sur la commune de Ouerre qui seront entretenues en 2012 suite à une discussion qu’il a eue avec M. Matelet à ce sujet.

FETES

Mme Charpentier précise que le spectacle musical de l’Arbre de Noël a été très apprécié.

La livraison des chocolats de Noël effectuée par les services de la Poste a subi quelques désagréments, il faudra envisager un autre mode de livraison ou un autre fournisseur pour 2012.

INFOS MUNICIPALES

M. Chevalier informe le Conseil que le site internet de la commune est mis à jour régulièrement par ses soins et il encourage vivement les conseillers et les habitants à le consulter.

SIRP

M. Chevalier informe le Conseil de la dernière réunion qui a eu lieu en décembre : la Boucle Locale Radio a été installée à l’école de Marsauceux et 15 ordinateurs d’occasion ont été achetés. Les cantines de Ouerre et Marsauceux vont être carrelées en 2012.

Questions diverses

. Mme Maillard signale qu’une mini-pelle et une caravane sont installées dans les marnières de Prémont et soupçonne la création d’un terrain de moto-cross. Un courrier sera envoyé au propriétaire du terrain, M. Guillo, en lui rappelant que les marnières sont classées en zone NATURA 2000.

La séance est levée à 22h30.

La réunion prochaine est fixée le 9 février 2012.

Fait et délibéré, les jours, mois et sus-dits

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,