COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du mercredi 13 décembre 2017

 

Etaient présents : M. MATELET, Mme LUDER, Mme CHARPENTIER, M. HENRY, Mme MAILLARD, M. CHEVALIER, M. GAUTIER

Etaient absents excusés : Mme VOISIN (pouvoir à C. Matelet), Mme PÉTIAUX (pouvoir à M. Luder), Mme TESSIER (pouvoir à L. Charpentier), Mme CARRÉ

Etaient absents non excusés : Mme RACLOT, M. BLANCHEMAIN

Secrétaire de Séance: Mme LUDER.

 

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre est approuvé à l’unanimité.

 

DÉLIBÉRATION 

La création du nouveau Syndicat électrique SIE-ELY, suite à la fusion du SIEPRO et du SIERO, nécessite l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Martine Luder est seule candidate au poste de délégué titulaire. Elle est élue avec 10 voix. M. Henry est seul candidat au poste de délégué suppléant, il est élu avec 10 voix.

 

FINANCES 

M. le Maire présente quelques orientations budgétaires pour l’année 2018 :

Un devis pour la rénovation de la toiture de l’église d’un montant de 89.841,48 € TTC a été établi.

Un devis pour la réfection de la rue des sablons entre le carrefour de la rue de Prémont jusqu’au parking de la mairie a été demandé à l’entreprise Musci.

Des panneaux d’interdiction à la circulation des poids lourds sont manquants sur plusieurs routes.

Deux devis pour le changement des fenêtres et de la porte du logement de l’école sont étudiés.

Le tubage de la cheminée du logement de l’école sera fait.

Un devis de la réalisation d’un plan topographique et du bornage du site de la Mairie de 2.280€ a été transmis par le géomètre Forteau Faisant qui réalisera ce travail incessamment.

Un devis pour la maîtrise d’œuvre du site de la Mairie s’élève à 6480€.

Les rues de Morainville, l’Impasse des clos et la Rue de St Rémy demandent des travaux de voierie plus ou moins importants.

 

Le camion de la commune a été acheté  25.248€ en 2007. Pour les années 2016 et 2017, les frais de réparations s’élèvent à 11.631,12€. Une décision sera prise au printemps pour envisager soit l’achat d’un matériel plus léger, soit de conserver le camion.

 

Les contrats d’assurances ont été revus avec Groupama :

Assurance tierce collision pour le camion et Assurance des locaux de l’école comme Propriétaire non occupant.

 

URBANISME

Mme Luder présente les dossiers déposés :

- Un Permis de Construire une maison d’habitation à Fontaine par M. SABALZA et Mme THUBE

- Une Déclaration Préalable à Ouerre de M. MAULION et Mme BILLORÉ pour l’aménagement de combles.

Une réunion de la commission urbanisme aura lieu lundi 18 décembre à 20h.

Mme Alcantara de la SCI JV, qui a fait un recours contre le PLU, a demandé à rencontrer M. Matelet.

 

TRAVAUX

- M. Gautier demande à ce que le décrochement du trottoir devant la Mairie soit mieux signalé. M. Matelet interrogera l’entreprise Musci pour trouver un dispositif scintillant à poser sur la bordure. Il suggère également l’installation d’un miroir devant le n° 22 en grande rue pour permettre aux véhicules de voir ceux qui viennent en face. L’angle ne semble pas adapté à cette installation mais un essai pourrait être fait.

- Mme Luder présente les coûts réels des travaux d’enfouissement et de voierie dans la grande rue. Les coûts des deux tranches réalisées en 2016 et 2017 s’élèvent à 535.994€ dont 212.403€ (39,63 %) à la charge de la commune.

 

VIE DE LA COMMUNE

- La commémoration du 11 novembre a rassemblé une vingtaine d’enfants, 12 pompiers et une cinquantaine de personnes. L’intervention de Michel Merckel et l’investissement de M. Boisneault et Mme Guérin, instituteurs à Ouerre, ont été appréciés.

- L’assemblée était nombreuse lors de l’Arbre de Noël du 10 décembre. Le spectacle « Il était une fin » présenté par la troupe de M. et Mme Wagner, habitants de Fontaine, était de grande qualité. Les enfants et leurs parents ont aimé les chansons et l’histoire qui se déroulait dans un beau décor avec 9 acteurs costumés. Le Père Noël a distribué 104 jouets, il reste toujours une grande attraction pour les enfants.

- Les chocolats de Noël seront portés aux habitants de plus de 75 ans avant Noël.

- Les vœux du Maire seront présentés le dimanche 7 janvier avec partage de la galette.

 

SIRP

Les statuts sont en cours de modification. La commune de Charpont n’a pas les mêmes compétences que les 3 autres communes ce qui complexifie la rédaction des statuts.

Un sondage sera fait auprès de tous les parents pour connaître leur souhait sur l’organisation du temps scolaire à la prochaine rentrée sur 4 jours ou 4 jours et demi.

 

Syndicat des eaux de Villemeux

Le prix du m3 d’eau est maintenu à 2,16€ pour l’année 2018, par contre la location semestrielle des compteurs augmentera de 10% (soit 0,80€ en plus pour un diamètre 15mm).

 Les statuts du futur syndicat des Eaux de Ruffin ont encore été remaniés et seront proposés à M. Mallet.

 

Transports

M. Menuge, qui travaille sur les circuits de car à l’Agglo de Dreux, est venu en Mairie rencontrer M. Matelet et Mme Luder le 15 novembre. Après avoir étudié, à notre demande, les circuits de ramassage des élèves de maternelle et primaire, il n’a pas trouvé de solution pour réduire le temps de transport des enfants. La difficulté vient du fait qu’il faut répartir les enfants dans les deux écoles.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

- M. Matelet fait part de la difficulté à intervenir dans les réunions de l’Agglo de Dreux. Il demandera un rendez-vous à M. Hamel.

- L’éclairage public est en panne rue de la libération. Le signalement sera fait.

 

Séance levée à 22H45. Prochaine réunion de Conseil le mercredi 10 janvier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et susdits

 

Le Maire,                   Le Secrétaire,                                    Les Membres